Politique de confidentialité

 

Dans le cadre de nos activités de transports en commun de personnes et plus particulièrement à partir du site www.sankeo.com (ci-après « le Site »), nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et garantir une transparence maximale sur leur traitement.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.



1. Informations générales

Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invité à nous communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

2. Vos données personnelles

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : la Société en Nom Collectif, VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANNEE au capital de 500 550 € domiciliée 150 Chemin de la Poudrière - 66000 PERPIGNAN, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 534 275 698 (ci-après « VPM »)

2.2. La collecte de vos données personnelles ? 

2.2.1. Quels types de données ? 

Selon le cas, nous traitons vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de nos services. Nous sommes également susceptibles d’être destinataires de données personnelles qui ont été collectées auprès de vous par un tiers, lors notamment de la création d’une carte de transport par le parent d’un enfant mineur, ou bien lors de la création de votre dossier auprès de votre mairie, annexe de mairie ou de votre CCAS.

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter :

  • Vos données d’identification : nom, prénom, adresse postale ; date et lieu de naissance, votre titre de civilité, votre situation justifiant une carte de solidarité (famille nombreuse, situation d’invalidité), une photographie d’identité ; une copie de votre pièce d’identité (uniquement dans l’hypothèse d’une demande d’abonnement à distance), votre situation socioprofessionnelle (étudiant, apprenti, actif, scolaire, demandeur d’emplois, autre), copie de justificatif de votre situation socioprofessionnelle et de votre situation de solidarité, copie de justificatif de domicile ; le nom de l’établissement scolaire ou universitaire fréquenté ; la classe fréquentée ; le numéro de carte de transport ;
  • L’identité et l’adresse du payeur lorsque le payeur n’est pas l’abonné lui-même
  • Vos données de circulation : lignes fréquentées, historiques de déplacement ; type d’abonnement ; données de validation (heure, date, lieu de validation) date de début et de fin de validité de votre carte ;
  • Vos données de contact : adresse email, numéro de téléphone portable ; adresse postale ;
  • Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées), incidents, réclamations ; historiques de commandes, historique de déplacement; données de géolocalisation
  • Vos données de contenus : cookies ;
  • Vos données bancaires : pour la commande de carte de transport ; pour effectuer le rechargement de vos cartes ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Nous traitons une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ».

2.2.2. Quand ?

Nous collectons vos données personnelles que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte sur notre Site;
  • vous remplissez les formulaires de création de carte de transport
  • vous réservez un transport en ligne
  • vous validez votre titre de transport
  • vous procédez à l’inscription à la newsletter ;
  • vous procédez à l’inscription à l’alerte sms
  • vous effectuez une réclamation / une demande d’information/ soumettez une suggestion
  • vous procédez à une commande de recharge de votre carte de transport en ligne ;
  • vous procédez à une commande  de carte de transport en ligne;
  • vous effectuez une demande de duplicata ;
  • vous naviguez sur notre Site ;
  • vous participez à un jeu ou un concours ;
  • vous contactez notre Service Client par téléphone, email ou via notre formulaire en ligne;
  • vous rédigez un commentaire ou avis sur notre Site ou nos réseaux sociaux ;
  • vous consultez nos publicités ou nos pages partenaires.

2.3.  Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

2.3.1 Dans le cadre de notre mission de délégation de service public

Dans le cadre de notre mission de délégation de service public dont nous sommes investis, nous partageons également vos données avec nos partenaires institutionnels acteurs de la région, pour :

  • la gestion et le contrôle de vos titres de transports ;
  • le contrôle de vos déplacements ;
  • la gestion des objets perdus/trouvés sur le réseau ;
  • le pilotage de la sécurité sur le réseau par la mise en place de la vidéoprotection ;
  • la transmission aux autorités compétentes de tout signalement d’événement contraire à la sécurité sur nos réseaux.

2.3.2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat 

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :

  • Traitement de la billettique prenant en compte la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transport (commande de carte de transport ; commande de recharge de carte de transport ; commande de duplicata de votre carte de transport) que ceux-ci soient des titres pleins tarifs, à tarifs réduits voire gratuits ;
  • Gestion des pertes et des vols de titres de transport ;
  • Facturation ; perception des paiements ; gestion des impayés ;
  • Gestion des livraisons des cartes de transport;
  • Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par téléphone par mail, ou par formulaire informatisé pour toute question ou réclamation ;
  • Envoi d’information sur la modification ou l’évolution de nos services, des lignes de transport, des arrêts ou encore changement d’itinéraire par e-mail, sms, ou encore newsletters ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 2.7 ;
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales de vente.

2.3.3. Dans le cadre de votre consentement

Nous sommes susceptibles, avec votre consentement, de traiter vos données afin de vous communiquer des informations relatives aux demandes spécifiques, aux messages de prospection commerciale et dans le cadre de publicités personnalisées ou non, à savoir :

  • Envoi d’offres marketing par nos partenaires commerciaux, d’événements par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
  • Réalisation d’études et de rapports statistiques d’utilisation des réseaux
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction sur la qualité du fonctionnement du système billettique, sur la qualité du réseau ;
  • Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles avec nos partenaires
  • Recueil des avis clients ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

2.3.4. Dans le cadre de notre intérêt légitime

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de nos services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

Nous sommes donc susceptibles de partager vos données avec nos partenaires professionnels, ou publicitaires, à des fins de connaissance de l’usager ou de ses trajets afin d’améliorer le fonctionnement de notre Site, des réseaux sociaux ou des applications, d’améliorer la relation client, l’information délivrée ou les services proposés.

Mais également afin de prévenir toute fraude technologique ou de contrefaçon, garantir la sécurité de ses locaux et de ses systèmes informatiques.

2.3.5. Dans le cadre du respect de nos obligations légales ou réglementaires

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus.

2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles

La plupart des données (par exemple informations de votre compte) sont conservées tant que vous êtes un membre « actif » et pendant une durée limitée fixée dans le tableau ci-dessous.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage
Gestion des commandes en ligne de carte de transport (prise en compte, suivi, livraison, relation commerciale, contentieux)  Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Gestion des commandes en ligne de recharge, ou de duplicata (prise en compte, suivi, relation client, contentieux) Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Utilisation d’un compte client Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Utilisation des données de paiement Contrat Le temps de réalisation de l’opération de paiement Pendant une durée de quatre mois à compter de la facturation
Gestion des impayés  Contrat  Le temps de la régularisation des impayées A défaut de régularisation dans un délai maximum de 2 ans à compter de l’inscription. 
Gestion des réclamations, sollicitions, demandes d’informations Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 2 ans
Information sur les déplacements des usagers Mission de délégation de service public Dans le respect du principe de l’anonymat, les informations relatives aux déplacements des voyageurs ne peuvent être conservées que 48h  
Les enregistrements de vidéoprotection réalisés sur le réseau Mission de délégation de service public Ces enregistrements ne peuvent excéder la durée d’un mois  
Gestion des objets perdus/trouvés sur le réseau Mission de délégation de service public    
Envoi de messages par email ou sms (newsletters ; informations sur le réseau). En cas de désabonnement, nous désactiverons l’envoi des newsletters.  Consentement 1 an  
Partage des données à nos partenaires tiers à des fins de connaissance du client Intérêt légitime 1 an  

2.5.  Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées à nos services internes (personnes habilitées du service commercial, du service marketing ; du service après-vente, du service financier ; du service juridique et les agents des guichets d’accueil et de vente)  et à nos prestataires sous-traitants. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations telles que des collaborateurs de services de logistique, de transport, de conception et de maintenance du Site internet et des applications, des collaborateurs de service liés au marketing et à la publicité ou encore liés à la sécurité et plus généralement à la lutte antifraude.

Dans le cadre de notre mission de délégation de service public, vos données sont également transmises aux services compétents de la commune de Perpignan ainsi qu’aux mairies, annexes de mairies ou aux CCAS.

De plus, en cas de contravention restée impayée au-delà d’un délai de deux mois, le procès-verbal de contravention est transmis au Ministère public.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union Européenne ? 

Nous pouvons sous-traiter le traitement ou partager vos données personnelles avec des tiers (notamment Google Analytics), situés dans un pays soumis à une loi sur la protection des données personnelles différente de celle de l’Union Européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la législation applicable et, en particulier, que des dispositions contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l'UE.

2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

2.8. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits, adressez-vous à Vectalia Perpignan Méditerranée, Service Clients Sankéo, 150 chemin de la Poudrière, BP79914 – 66962 Perpignan Cedex 9 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre numéro de carte de transport en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables, une photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nous ne sommes en aucun cas responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

3. Les cookies

3.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au site et, en cas d’achat en ligne, l’enregistrement des paniers d’achat. Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le site internet envoie au navigateur client dans lequel les cookies sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du Site. Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du site.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités :

  • Faciliter votre navigation et l’ergonomie de la visite : en enregistrant les paramétrages, ils vous évitent de devoir entrer vos informations d’identification à chaque fois que vous visitez une nouvelle page ;
  • Améliorer la fourniture des services : en suivant votre utilisation du Site, ils nous permettent de vérifier que le Site répond bien à vos besoins/attentes.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

L’usage des cookies a pour objectif l’amélioration du fonctionnement du Site : en fait, vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies si vous le souhaitez.

Le Site utilise Google Analytics. De ce fait, lorsque vous le consultez, votre navigateur envoie automatiquement certaines informations à Google. Pour savoir comment Google exploite ces informations, nous vous invitons à consulter les règles de confidentialité de Google accessibles ici.

3.2. Les cookies utilisés par le Site 

3.2.1. Les cookies de fonctionnement

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s'agit de cookies déposés par VPM qui ne concernent que le fonctionnement du Site.

3.2.2. Les cookies analytiques et statistiques 

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité du fonctionnement du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs dans le moteur de recherche du Site…).

Il s'agit principalement de cookies déposés par Google Analytics.

Dans le cas où vous souhaiteriez désactiver la traçabilité des cookies analytiques, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

3.2.3. Les cookies de publicité ciblée 

Ces cookies permettent de vous proposer sur internet des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, vos préférences ou à votre environnement proche.

Les cookies publicitaires peuvent être déposés par VPM, ses prestataires mais aussi par les annonceurs dont la publicité s’affiche.

Il s'agit principalement de cookies déposés par Google Analytics

3.3. Les cookies utilisés par les sites tiers partenaires

Des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements.

C’est le cas :

  • à l’occasion de l’intégration sur notre Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux;
  • à des fins de publicité ciblée.

Nous ne gérons pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.

Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires et contrôler le dépôt de leurs cookies sur votre navigateur.

3.4. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, par les moyens décrits ci-dessous : tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Ces paramétrages peuvent être modifiés dans le menu du navigateur dans la section “Options” ou “Préférences”. Pour plus d’informations sur ces paramétrages, vous pouvez vous consulter les liens suivants :

Si les informations des liens ci-dessus ne sont pas suffisantes concernant la gestion des paramétrages des cookies, nous vous suggérons de consulter la section “Aide” de votre navigateur

En tout état de cause, la durée de validité du consentement pour les cookies est de 13 mois.

4. Modification de la politique de protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillerons à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.


Dernière mise à jour septembre 2020.