Forfait Mobilité Durable

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Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Le « forfait mobilités durables » permet aux entreprises d’encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux. Les frais de transports personnels des employés entre le domicile et le lieu de travail, peuvent être pris en charge facultativement par leur employeur jusqu'à 400 € par an.

L'employeur est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 400 € par an et par salarié.

Quelles mobilités sont acceptées ?

  • Transports en commun (hors abonnement)
  • Vélo et vélo à assistance électrique
  • Covoiturage (conducteur ou passager)
  • Engins de déplacement personnels en location ou en libre service (trottinettes électriques)
  • Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

Pour quels salariés ?

 

  • Les salariés en CDI, CDD
  • Les salariés intérimaires
  • Les apprentis
  • Les salariés à temps partiel
  • Les stagiaires

Modalités de remboursement des frais de transport domicile-travail

Les justificatifs nécessaires pour appliquer le forfait mobilités durables

Les entreprises doivent collecter au moins une fois par an des justificatifs de paiement, ou à défaut une attestation sur l’honneur de la part de son employé.

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